Statuts de l'association

STATUTS

Article 1 : désignation de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret  du 16 août 1901, sous la dénomination : VÉLO-CITÉ 15

Le siège social est fixé à : Maison des Associations, Place de la Paix à Aurillac.

Le siège pourra être transféré en tout endroit du département du Cantal sur simple décision du conseil d’administration.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : objet

L’association a pour objectifs de :

-          De promouvoir par tout moyen ( animations, formations, manifestations…) l’utilisation préférentielle de la bicyclette en milieu urbain et péri-urbain comme mode de déplacement économique, écologique, silencieux, pratique et sain en complémentarité des transports en commun et de la marche à pied ;

-          Proposer aux pouvoirs publics, collectivités et gestionnaires :

• La création et l’amélioration d’aménagements cyclables  et d’équipements et services annexes (stationnement vélo, prêt ou location, vélo-bus, marquage anti-vol, intermodalité…) ;
• L’adoption de mesures pour assurer un niveau de sécurité optimal pour les cyclistes ;

-          Mener toute action ou démarche en vue d’assurer la défense des cyclistes, tant auprès des divers maîtres d’ouvrages et collectivités que devant les tribunaux et instances européennes si besoin est.

Article 3 : composition

L’association se compose de toute personne physique ou morale désireuse de participer à la défense de l’objet qu’elle se fixe.

Elle est composée de membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

L’adhésion des personnes morales est soumise à l’approbation du conseil d’administration.

Les membres s’engagent, par leur adhésion, à respecter les présents statuts dans leur intégralité et à se conformer aux décisions prises en assemblée générale.

Article 4 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

-          Par démission ;

-          Pour défaut de paiement de la cotisation ;

-          Par décision du conseil d’administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Article 5 : cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement  par l’assemblée générale pour l’année civile suivante.  Deux formules sont possibles : cotisation individuelle ou cotisation familiale. Les enfants mineurs peuvent adhérer à l’association dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Une réduction de la cotisation peut-être décidée pour les chômeurs et étudiants.

Article 6 : ressources

Les ressources de l’association se composent :

-          Des cotisations de ses membres ;

-          De dons éventuels ;

-          De subventions éventuelles ;

-          De toute autre ressource autorisée par les textes légaux et réglementaires.

Article 7 : administration

L’association est administrée par un conseil d’administration, élu par l’assemblée générale. La qualité de membre du conseil d’administration est incompatible avec un mandat électif local.

Le conseil d’administration est composé d’au moins  trois  membres élus pour un an et rééligibles. Le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. La durée du mandat et les modalités du scrutin sont prévues par le règlement intérieur.

Le conseil se réunit chaque fois que le président le juge utile et au moins deux  fois par an. Le président est en outre tenu de convoquer le conseil  à la demande d’au moins trois de ses membres.  La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration. Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 8 : rôle des membres du bureau

Le président

Le président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile conformément aux décisions du conseil.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien du conseil ou par tout autre membre spécialement désigné par le conseil. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Le conseil est compétent pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif local, national ou européen, chaque fois qu’il  le juge conforme au but, à l’objet ou à l’intérêt de l’association.

Le conseil délègue au président l’introduction, la conduite du procès et sa mise en œuvre complète. Une seule autorisation du conseil suffit pour l’ensemble d’une même action. Une nouvelle autorisation du conseil est nécessaire pour interjeter appel.

Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l’administration de l’association.

Le trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et en rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et reçoivent l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.

Chaque membre majeur dispose d’une voix pour tout vote auquel il participe soit personnellement, soit par voie de représentation. Le vote des enfants mineurs est prévu au règlement intérieur. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les attributions de l’assemblée générale consistent à :

-          Examiner et approuver les rapports de gestion du conseil d’administration ;

-          Voter les budgets, les comptes de l’exercice  clos et fixer le montant de la cotisation ;

-          Pourvoir à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration ;

-          Statuer sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d’administration.

Il est tenu un procès verbal des séances signé par le président et le secrétaire.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée à la demande du président ou du conseil d’administration ou sur demande écrite du tiers des membres de l’association.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation pratique et à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts.

Article 12 : dissolution

En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’administration exercera les fonctions de liquidateur prévues par la loi et statuera sur la destination du patrimoine vers une association poursuivant des buts similaires.

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive  le 07 octobre 2009 à Aurillac.

Le Président                                                         La Secrétaire

Laurent LARRAILLET                                          Coline GIEN